Document juridique
Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : Février 2025
1. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent accéder et utiliser le site web de Welman GBAGUIDI.
2. Accès au site
L'accès au site est gratuit et ouvert à tout utilisateur disposant d'une connexion internet. L'éditeur se réserve le droit de suspendre ou d'interrompre l'accès au site pour des raisons de maintenance ou d'amélioration.
3. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (design, textes, code, images) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée par la loi.
4. Responsabilité
L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site. L'utilisateur s'engage à accéder au site en utilisant un matériel récent et exempt de virus.
5. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers d'autres sites web. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
6. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit applicable dans la juridiction de l'éditeur. Tout litige relatif à l'utilisation du site sera soumis à la compétence des tribunaux compétents.